Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet http://www.laguioleonline.com (ci-après le « Site ») par la société Polyflame Europe SAS (ci-après « Polyflame Europe » ou « Nous ») aux utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « Vous »). L’utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur.

Polyflame Europe pourra faire évoluer ces CGU à sa discrétion, vous êtes donc invité à en prendre régulièrement connaissance.

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté de façon expresse les présentes CGU sans limitation ni condition. Ces CGU constituent l’accord complet et exclusif entre Polyflame Europe et l’Utilisateur, concernant l’utilisation du Site par ce dernier.

Article 2 – Accès et Utilisation du Site
L’accès au Site est gratuit et réservé à des Utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser le Site.

Le Site est accessible de manière permanente, toutefois, Polyflame Europe peut, à sa seule discrétion, suspendre, interrompre ou interdire l’accès à tout ou partie du Site. Polyflame Europe ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

Ouverture d’un compte sur le Site : Afin de bénéficier des Services du Site, l’Utilisateur peut créer un compte gratuitement, en renseignant une adresse email valide. L’Utilisateur reçoit ensuite un email avec son mot de passe, à l’adresse qu’il a indiquée comme identifiant, lui permettant de se connecter à son compte. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et doivent être conservés secrets par l’Utilisateur sous sa responsabilité. Toute opération effectuée sur le Site au moyen des identifiants de l’Utilisateur est réputée émaner de lui er relève de son unique responsabilité.

L’Utilisateur devra s’assurer de l’exactitude des informations communiquées pour l’ouverture du compte, notamment concernant son adresse postale, et signaler sans délai à Polyflame Europe tout changement afin que les informations puissent être mises à jour. Dans le cas où les informations relatives à l’inscription de l’Utilisateur ne seraient pas actualisées, complètes et/ou exactes, Polyflame Europe se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et décline toute responsabilité en cas de problèmes de toute sorte survenant dans les Services, notamment les commandes.

Fermeture d’un compte sur le Site : L’Utilisateur peut fermer définitivement son compte à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@laguioleonline.com . En cas de non-respect des CGU, Polyflame Europe peut suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment, de plein droit.

Questions et réclamations : Toute réclamation de votre part devra être adressée à LAGUIOLEONLINE– Polyflame Europe – 23 Allée du 1er Mai 77183 Croissy Beaubourg, France ou à l’adresse e-mail suivante : contact@laguioleonline.com .

Limitation d’utilisation : L’Utilisateur s’interdit :

– D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ;

– D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;

– De collecter des informations relatives aux autres Utilisateurs, ou de nuire aux autres Utilisateurs, directement ou indirectement.

Article 3 – Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent sont et demeurent la propriété exclusive de Polyflame Europe. Le Site et ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Polyflame Europe accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination du Site. Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie du Site sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou pas, est interdite. Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite et engagera la responsabilité de l’Utilisateur. Toute utilisation des marques ou logos apparaissant sur le Site est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de Polyflame Europe ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Article 4 – Responsabilité
Polyflame Europe est soumis à une obligation de moyens quant à la mise à disposition du Site.

Accès : Polyflame Europe s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Polyflame Europe décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site pour des

opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ; (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site ; (4) de renseignements incomplets ou erronés d’un Utilisateur ; ou encore (5) en cas de cause étrangère non imputable à Polyflame Europe.

Polyflame Europe attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via le réseau Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des signaux électroniques. Polyflame Europe décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à Polyflame Europe.

En aucun cas la responsabilité de Polyflame Europe ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’Utilisateur ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à Polyflame Europe ou à des tiers du fait de son utilisation du Site.

Sécurité : Polyflame Europe ne saurait être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

Contenu du Site : Les produits présentés sur le Site peuvent nécessiter des compétences techniques pour les appréhender pleinement. Ces produits et services sont des informations générales, fournies à titre indicatif, non-exhaustif et sans garantie. Elles sont fournies en l’état et peuvent être modifiée par Polyflame Europe à tout moment.

Les photos/images proposées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Force majeure : La responsabilité de Polyflame Europe ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 5 – Liens hypertextes
Lorsque des liens hypertexte vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers sont présents sur le Site, vous reconnaissez que Polyflame Europe n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces liens dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes. Polyflame Europe ne pourra être tenu pour responsable quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers. Toute création de liens vers le Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation écrite, préalable et expresse de Polyflame Europe, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Article 6 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Polyflame Europe peut traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que communiquées dans les formulaires du Site ou issues de leur utilisation du Site, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de confidentialité, disponible ici [https://laguioleonline.com/confidentialite/]

Article 7 – Démarchage commercial
Conformément à la législation applicable, (1) toute transmission de vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale est soumise à votre consentement préalable, (2) dès lors que vous avez créé un compte sur le Site, vous êtes considéré comme client du Site et nous pouvons vous adresser nos newsletters et communications commerciales. Vous pourrez vous y opposer à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@laguioleonline.com ou en cliquant sur le lien de déconnexion figurant en bas de chaque communication.

Pour rappel, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, tenu par Opposetel, en vous rendant sur le site internet https://inscription.bloctel.fr/. Votre inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris Polyflame Europe, de vous démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle confirmée.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
TOUT LITIGE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND COMME POUR LES REGLES DE FORME, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DU DOMMAGE, LE NOMBRE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCES OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE. LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT COMPETENTS.